Accessibility

Ma Nouvelle Ville s’engage à rendre sa plateforme de mobilité accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Ma Nouvelle Ville s’engage à mettre en œuvre prochainement la stratégie et les actions suivantes :
  • L’audit complet d’accessibilité RGAA V4 ;
  • L’ensemble des actions correctives remontées par l’audit ;
  • Un schéma pluriannuel 2021 – 2023 ;
  • Un plan d’action 2021 – 2023.
Et ceci en vue d’améliorer l’accessibilité de ses services en ligne.

Etat de conformité

La plateforme de mobilité est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0.

Un audit de conformité sera réalisé par le prestataire mandaté par Ma Nouvelle Ville.

Retour d'information et de contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’éditeur et/ou le gestionnaire pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contactez-nous via les moyens mis à disposition de la page de contact.

Voies de recours

Vous avez signalé au responsable et/ou au gestionnaire de la plateforme de mobilité un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services de la plateforme de mobilité et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante ?

Dans ce cas, vous avez la possibilité :

Défenseur des droits Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07