Données personnelles
1. Données personnelles et vie privée
Ma Nouvelle Ville tient à protéger la sécurité et le caractère privé de vos données personnelles. par conséquent, Ma Nouvelle Ville exploite la présente plateforme conformément aux lois applicables en matière de protection et de sécurité des données.
Les gestionnaires de la plateforme de mobilité sont responsables du traitement de données à caractère personnel. Ma Nouvelle Ville, en qualité d’éditeur et d’hébergeur, est responsable quant à la mise en œuvre des mesures générales de sécurité.
En règle générale, nous utilisons de telles données uniquement aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournies : répondre à vos questions, traiter vos demandes ou vous donner accès à certaines informations ou offres.
Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.
Ma Nouvelle Ville engage toutes les mesures raisonnables et impose aux gestionnaires de la plateforme de mobilité (ainsi que ses prestataires et hébergeurs) les obligations nécessaires à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.
Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles peuvent également être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou contre le financement du terrorisme. Ma Nouvelle Ville est tenue au secret professionnel concernant ces données.
Ces données sont stockées en Union Européenne (UE) et ne sont pas transférées dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne.
Les informations recueillies sont obligatoires pour le traitement de votre demande, la finalité principale de leur collecte étant la consultation, l’instruction de votre dossier et sa gestion.
Les données collectées sont destinées aux services de Ma Nouvelle Ville et, le cas échéant, aux gestionnaires de la plateforme de mobilité. Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles peuvent également être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux ou contre le financement du terrorisme. Ma Nouvelle Ville est tenue au secret professionnel concernant ces données.
Les personnes concernées par ces traitements disposent d’un droit d’accès aux données à caractère personnel les concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet d’un traitement.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement, d’un droit de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition au traitement de données et d’un droit à la portabilité des données de définir le sort de vos données en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés par courrier signé, en écrivant au – Service conformité, 21 quai d’Austerlitz – CS 41455 – 75643 Paris Cedex 13, en joignant la copie d’un titre d’identité comportant une signature, ainsi qu’un justificatif du domicile pour la réponse.
Pour information, le DPO peut être joint à l’adresse suivante : cnil.mnv@manouvelleville.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation directement auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Par ailleurs, la durée de conservation peut varier selon les évènements suivants :
- Formulaire de contact : 13 mois de rétention avant suppression
- Compte utilisateur : 13 mois de rétention avant suppression
- Cookies : 13 mois de rétention avant suppression
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (https ://www.cnil.fr/).
Ma Nouvelle Ville répondra à toutes les demandes légitimes d’informations et, le cas échéant, de correction, de modification ou de suppression de vos données personnelles.
Si vous souhaitez effectuer une telle demande ou formuler des questions ou commentaires à propos de cette Clause relative à la protection des données, veuillez contacter l’équipe de Protection des données via le formulaire de contact et/ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité.
2. L'utilisation de cookies
Afin de mieux répondre à vos attentes et à l’occasion de la consultation de la plateforme de mobilité, Ma Nouvelle Ville est conduite à recueillir des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives (adresse IP), le cas échéant par le biais de formulaires.
Ces données sont enregistrées dans les systèmes d’information de Ma Nouvelle Ville. Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement de vos demandes et dossiers.
Des données indirectement nominatives, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation (Cf. infra information sur les Cookies).
Dans l’objectif notamment de rendre les services de la plateforme de mobilité plus performants, vous êtes informé que la plateforme utilise des cookies ou autres traceurs.
Lors de vos visites sur la plateforme de mobilité, les cookies sont susceptibles d’être installés dans votre terminal sous réserve des choix et options que vous pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique.
Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine. Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.
Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur la plateforme de mobilité.
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Il existe différents types de cookies :
- les cookies de session qui sont temporaires et supprimés dès que vous quittez votre navigateur ou la plateforme de mobilité ;
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