Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de la plateforme de mobilité les présentes mentions légales.
Editeur
La plateforme de mobilité est éditée par :
MA NOUVELLE VILLE
19/21 quai d’Austerlitz
F-75013 Paris, FRANCE
Tél. : +33 (0)9 70 26 79 49
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DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le directeur et responsable de la rédaction et
de la publication de la plateforme de mobilité
est Gildas CHAUVEAU DE VALLAT en qualité de
Directeur Général
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Prestataires
La plateforme de mobilité a été conçue et réalisée par :
RÉALITÉ DIGITALE (RD)
10, Rue de la Paix
F-75002 Paris, FRANCE
Tél. : +33 (0)1 88 33 81 56
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ITS4U
136 Rue de Bettembourg
L-5811 Hesperange, LUXEMBOURG
Tél. : +352 27 12 68 54
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Hébergeur
La plateforme de mobilité est hébergée et infogérée par :
ALTER WAY
1 rue royale, Bat D 227, les Bureaux de la colline
F-92210 St Cloud, FRANCE
Tél. : +33 (0)1 78 15 24 00
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Conditions générales d'utilisation de la plateforme
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En cas d’impossibilité d’accès à la plateforme de mobilité, Ma Nouvelle Ville s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Ma Nouvelle Ville ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.La plateforme de mobilité est mise à jour régulièrement par son Responsable de Publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement préalable : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
De même, la plateforme de mobilité contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, privés ou officiels. Cependant, Ma Nouvelle Ville n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites tiers, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Ma Nouvelle Ville ne saurait être engagée d’aucune façon par la présence d’un lien vers sa plateforme de mobilité à partir d’un site tiers. Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Le site initial doit indiquer, lors du renvoi à l’utilisateur, l’adresse électronique du second site. L’adresse doit être claire et lisible. Toutefois, Ma Nouvelle Ville se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa politique éditoriale.
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Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble de la plateforme de mobilité relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Action Logement est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur la plateforme de mobilité, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes, …
Les marques citées dans les pages de la plateforme de mobilité sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Ma Nouvelle Ville® est une marque déposée pour le compte de Ma Nouvelle Ville.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme de mobilité, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
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Les marques éventuellement citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute exploitation non autorisée de la plateforme de mobilité ou d’un quelconque élément qu’elle contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Certaines illustrations, photographies et ressources multimédias sont couvertes par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers et ne sont pas, à ce titre, réutilisables sans leur accord. Aussi, nous vous invitons à nous contacter si vous souhaitez réutiliser de tels contenus.
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Loi applicable et juridiction
La présente plateforme est régi par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout différend concernant l’utilisation de la plateforme sera soumis à la loi française et sera de la compétence des juridictions françaises.
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